Mise à jour : 10 octobre 2025
Introduction et champ d’application
La Fédération des Maisons Familiales Rurales des Îles de Guadeloupe (ci‑après « la Fédération », « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique, de manière claire et synthétique, comment nous collectons et traitons vos données, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.
Elle s’applique à l’ensemble de nos traitements liés au site web (formulaires de contact/inscription, candidature, newsletter, mesure d’audience, contenus tiers) et, plus largement, aux traitements nécessaires à nos missions d’intérêt général associatives et éducatives (gestion des demandes d’information, orientation, alternance/stages, événements), hors dispositifs particuliers disposant de notices spécifiques.
Responsable de traitement
Fédération des MFR des Îles de Guadeloupe
Adresse : 41 Rue Lardenoy – 97100 Basse-Terre
E‑mail de contact : fd.guadeloupe@mfr.asso.fr
Téléphone : 0590 984 845
La Fédération détermine les finalités et moyens des traitements décrits ci‑après et agit à ce titre en responsable de traitement.
DPO / Référent protection des données
- Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : [à compléter, si désigné]
- À défaut de DPO, vous pouvez contacter notre référent protection des données : fd.guadeloupe@mfr.asso.fr (ou par courrier à l’adresse de la Fédération).
Nous répondrons à vos demandes dans le délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité/du nombre de demandes (vous en serez informé).
Finalités, bases légales, durées et destinataires
Le tableau ci‑dessous présente nos principaux traitements. Les durées indiquées sont limitées au nécessaire, puis archivage légal si applicable.
| Finalité | Exemples de données | Base légale | Durée de conservation indicative | Destinataires principaux |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes via formulaires (contact, infos formations, partenariats) | identité, coordonnées, objet et contenu du message | Intérêt légitime de répondre (art. 6‑1‑f) ou mesures précontractuelles (art. 6‑1‑b) | Temps du traitement + jusqu’à 2 ans en suivi | Services habilités de la Fédération, établissements MFR concernés |
| Candidatures / recrutement (salariés, intervenants) | CV, LM, parcours, coordonnées | Mesures précontractuelles (6‑1‑b) | 2 ans après dernier contact si non retenu | Direction/RH, encadrants habilités |
| Candidatures apprenants / alternance / stages | état civil, coordonnées, prérequis, projet | Mesures précontractuelles (6‑1‑b) / obligations légales (6‑1‑c) | Temps de la procédure + obligations légales | Équipes pédagogiques/administratives habilitées, établissements MFR |
| Organisation d’événements / inscriptions | identité, coordonnées, besoins logistiques | Contrat (6‑1‑b) / intérêt légitime (6‑1‑f) | Durée de l’événement + 1 an (gestion post‑événement) | Services événementiels, prestataires logistiques |
| Newsletter / informations | e‑mail, préférences | Consentement (6‑1‑a) | Jusqu’au retrait du consentement / désinscription | Communication interne, prestataire d’envoi le cas échéant |
| Mesure d’audience (statistiques) | identifiants/événements de navigation | Consentement (6‑1‑a) | 13 à 24 mois selon paramétrage | Éditeur de l’outil de mesure, services web |
| Sécurité & maintenance du site | adresses IP, logs techniques | Intérêt légitime (6‑1‑f) | 6 à 12 mois (logs) | Hébergeur, maintenance web |
| Gestion des partenariats / cofinancements | identité, fonctions, coordonnées professionnelles, éléments de suivi | Intérêt légitime (6‑1‑f) / obligations légales (6‑1‑c) | Durées contractuelles et légales applicables | Partenaires institutionnels, financeurs, autorités compétentes |
Important : les cookies/traceurs non nécessaires ne sont activés qu’avec votre accord. Voir notre Politique des cookies pour la liste détaillée et les durées des traceurs.
Origine des données
Les données proviennent : (i) directement de vous (formulaires, échanges), (ii) de sources internes (gestion pédagogique/administrative), (iii) le cas échéant, de partenaires institutionnels dans le cadre strict des projets cofinancés et obligations réglementaires.
Destinataires et sous‑traitants
Les données sont accessibles uniquement aux services habilités de la Fédération et des établissements MFR concernés. Nous pouvons recourir à des sous‑traitants (hébergeur, maintenance, outils d’e‑mailing/audience) agissant sur instruction et soumis à obligation de confidentialité et mesures de sécurité contractuelles.
- Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont‑Ferrand, France – 04 44 44 60 40.
- Conception / développement : Interne Fédération.
Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des traitements hébergés dans l’UE. Certains prestataires (ex. vidéos, cartes, mesure d’audience) peuvent impliquer des transferts hors UE ; ces traitements ne sont activés qu’avec votre consentement, et des garanties appropriées (clauses contractuelles types, configurations de confidentialité, anonymisation lorsque possible) sont mises en place.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, cloisonnement des environnements, journalisation et supervision, mises à jour de sécurité, sauvegardes, clauses de confidentialité, encadrement des sous‑traitants.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement. Vous pouvez aussi définir des directives post‑mortem relatives au sort de vos données.
Exercer vos droits :
- par e‑mail à fd.guadeloupe@mfr.asso.fr ;
- par courrier (avec copie d’un justificatif d’identité) à l’adresse de la Fédération.
Nous répondrons dans le délai d’un mois (prolongeable de deux mois si nécessaire). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr / 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
Mineurs
Nos formations et services peuvent s’adresser à des mineurs. Les traitements les concernant sont encadrés par des bases légales appropriées et, le cas échéant, par le consentement ou l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, conformément au droit applicable.
Cookies
Le dépôt/lecture de cookies et autres traceurs est décrit dans notre page Politique des cookies (catégories, finalités, durées, gestion du consentement). Un lien “Gérer mes préférences cookies” est disponible en pied de page pour modifier vos choix à tout moment.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques et organisationnels. La date de mise à jour figure en en‑tête. En cas de modification substantielle, un nouveau recueil de consentement pourra être sollicité pour les traitements concernés.