Contactez-nous !

Mentions Légales

Informations légales

Ce site est l’espace officiel de la Fédération des Maisons Familiales Rurales des Îles de Guadeloupe (ci‑après « la Fédération »). Il présente les MFR du territoire, leurs formations en alternance, l’actualité du réseau, les événements, ainsi que les dispositifs d’accompagnement et les projets menés avec nos partenaires, y compris le cas échéant des cofinancements européens.

Pour toute remarque liée au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à l’adresse postale ci‑dessus ou par e‑mail.
Fédération des Maisons Familiales Rurales des Îles de Guadeloupe
(Association loi 1901)
Adresse postale : 41 Rue Lardenoy – 97100 Basse-Terre
Téléphone : 0590 984 845
E‑mail de contact : fd.guadeloupe@mfr.asso.fr

Protection des données personnelles

Les données que vous nous transmettez via les formulaires (contact, candidature, inscription, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande, vous répondre et, le cas échéant, assurer le suivi administratif et pédagogique.

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Responsable de traitement : Fédération des MFR des Îles de Guadeloupe.

Base légale : votre consentement (art. 6‑1‑a RGPD) pour les formulaires et, selon les cas, l’intérêt légitime (art. 6‑1‑f) ou l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (art. 6‑1‑b).

Destinataires : services habilités de la Fédération et, si nécessaire, nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance) et établissements MFR concernés.

Durées de conservation : limitées au temps nécessaire au traitement de votre demande et aux obligations légales/contractuelles applicables.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 15 à 22 RGPD).

Exercer vos droits : par e‑mail à fd.guadeloupe@mfr.asso.fr ou par courrier postal à l’adresse de la Fédération, avec justificatif d’identité.

Droits d’auteur – Copyright

L’ensemble du site (textes, structures, contenus téléchargeables, photos, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction sont réservés.

  • La reproduction électronique, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
  • La reproduction papier de textes est autorisée à des fins strictement personnelles ou pédagogiques, sous réserve du respect de l’intégrité des documents (pas de modification/altération) et de la mention claire et visible de la source :
    « Ce document provient du site de la Fédération des MFR des Îles de Guadeloupe : [nom‑de‑domaine du site] ». L’adresse Internet doit figurer dans la référence.
  • Toute autre utilisation (notamment commerciale ou de distribution) est interdite sans accord écrit préalable.

Sont également interdits, sauf accord exprès :

  • l’extraction répétée ou systématique d’éléments du site, qu’ils soient protégés ou non ;
  • la présentation d’une page du site dans des cadres (« frames ») n’appartenant pas au site (framing) ;
  • l’intégration d’un élément du site dans un site tiers (inline‑linking).

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Communications des utilisateurs

Il est interdit d’enregistrer ou de transmettre, via ce site, des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, contrefaisants ou contraires aux lois et règlements en vigueur, quel que soit le support (e‑mail, fichiers, etc.).

Liens vers d’autres sites Internet

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés pour compléter votre information. En les activant, vous quittez le site de la Fédération. Nous vérifions les liens au moment de leur mise en place, mais n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En conséquence, la Fédération décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services, logiciels ou documents qui y figurent, ainsi qu’aux conséquences de leur utilisation. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

Exonération de responsabilité

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
La Fédération ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, de profits, atteinte à la réputation, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de sites qui lui sont liés, notamment en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnements du réseau, de l’hébergeur ou d’interruption de service pour maintenance ou mise à jour.

Hébergement

Le site des MFR Îles de Guadeloupe www.mfr.gp est hébergé en France par o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont‑Ferrand, France.

Développement

Le site des MFR Îles de Guadeloupe www.mfr.gp a été développé en interne

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.